Nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Programme de financement Action-Terrain de Sidex

 Nouvelles dispositions législatives et réglementaires

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure est entré en vigueur le 31 décembre 2015. Sept dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les mines sont entrées en vigueur à la même date.

Le Règlement prévoit notamment :
*  Les modalités relatives à la consultation publique et au comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté
    locale sur l’ensemble du projet (articles 39.1 à 39.3, 42.1 à 42.6 et 56.1);
*  Une augmentation des droits, frais et montants associés aux claims, de 8 % le1er janvier 2016 et de 8 % le 1er janvier
    2017 (article 130.2);
*  Une augmentation des droits, frais, loyers et montants associés aux baux d’exploitation de substances minérales de
    surface, de 6 % le 1er janvier 2016 et de 6 % le 1er janvier 2017 (article 130.2);
*  Une réduction pour deux ans du coût minimum des travaux à effectuer sur un claim (article 138.2).


Source:
mern.gouv.qc.ca/mines/titres/titre-disposition-2016.jsp

Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour plus d'informations:
Avis d'obtention de claims
Avis aux propriétaires et à la municipalité concernant l’obtention d’un claim



Programme de financement Action-Terrain de Sidex

SIDEX reconduit son programme de financement « ACTION-TERRAIN » en 2016 afin d’encourager les sociétés minières junior à poursuivre leurs travaux de terrain au Québec. Ce programme doté d’une enveloppe de 3 M$ et à durée limitée, est ouvert à toutes les sociétés qui ont un projet au Québec répondant à la mission de SIDEX qui consiste à favoriser la diversification de l'exploration tant au niveau des substances recherchées, des modèles et technologies d’exploration utilisés que de l’ouverture de nouveaux territoires. Conçu pour des travaux de prospection, cartographie, décapage, échantillonnage, levés géophysiques au sol, le programme propose un financement pouvant atteindre un montant maximal de 100 000 $ par société pour leur projet.

SIDEX privilégiera le financement par équité ou par débenture convertible selon les conditions du marché. Des coûts administratifs de 3 % seront facturés aux sociétés, lesquels incluent la préparation de la documentation légale par SIDEX.

Afin de se qualifier, les sociétés devront répondre aux critères suivants :
• Société cotée sur la Bourse TSX-V
• Fonds de roulement non déficitaire au moment de la demande
• Politique de développement durable déjà en place

Les sociétés éligibles et intéressées sont invitées à déposer dès maintenant une demande comprenant les informations requises. Les dossiers complets seront traités selon la date de réception et acceptés jusqu’au 31 octobre 2016 ou à l’épuisement de l’enveloppe allouée de 3M$. SIDEX appuiera ses décisions de financement sur la qualité technique des projets ainsi que sur la stratégie menée par l’équipe de direction. Une procédure de vérification diligente et d’approbation des demandes a été mise en place par SIDEX pour assurer une clôture accélérée des placements.

Alors que le programme d’exploration soumis devra être réalisé avant le 30 novembre 2016, un sommaire des travaux effectués et un état des dépenses devront être transmis à SIDEX au plus tard le 31 décembre 2016.


Pour plus d’information, consultez notre site Internet au www.sidex.ca


Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)
132, avenue du Lac, bureau 203 Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N5 | 819 762-1599 | info@aemq.org