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INTRODUCTION
L’Association de l’exploration minière du Québec vise l’amélioration continue de la performance économique, sociale et environnementale de ses membres. Dans ce contexte, l’AEMQ a développé une approche d’encadrement du comportement des entreprises sur tous les territoires visés par les travaux d’exploration.

Nous avons ainsi le plaisir de vous présenter Le Guide d’exploration responsable en territoire municipalisé. Ce guide a pour objectif d’inciter nos membres à observer des règles communes de comportement et de bonnes pratiques, fondées sur les principes du développement durable. Il vise à établir des conditions minimales d’exécution de nos travaux de prospection et d’exploration en territoire municipalisé qui soient uniformes sur tout le territoire du Québec.

Celui-ci cherche également à établir un processus clair et transparent d’interaction entre les parties prenantes, soit un détenteur d’un titre minier, un propriétaire foncier et les gestionnaires du territoire de la municipalité où des travaux seront exécutés.

L’Association continue de faire le suivi qui s’impose sur tous ces enjeux et nous demeurons des plus vigilants quant à l’évolution de la législation affectant nos pratiques d’exploration.

Puisque ce Guide s’inscrit dans un processus d’amélioration continue de nos pratiques responsables, vos commentaires en vue de l’améliorer sont vivement attendus.


Votre contribution à faire évoluer nos pratiques, nos activités scientifiques et industrielles, est essentielle afin de permettre le développement de projets d’exploration dans le respect des communautés avec lesquelles nous travaillons quotidiennement.

Merci de votre intérêt


Phase I - Avant d'engager les travaux

Suite à la réception de votre certificat d’octroi de titres miniers (claims) de la part du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF), vous devez prendre contact avec le représentant de la municipalité qui a le mandat de gérer les activités physiques sur le territoire : soit l’inspecteur municipal, le chef de l’urbanisme, le responsable des permis ou même le Secrétaire-trésorier. Il est également souhaitable de rencontrer le maire de la municipalité afin de présenter votre entreprise et lui faire part de vos intentions et de votre démarche. 

1.1 Préparation d’un dossier d’information

Vous devez développer un dossier de renseignements sur les activités anticipées et soumettre celui-ci aux autorités municipales. Ce dossier doit inclure (i) un plan de travail; (ii) copie des autorisations obtenues du gouvernement et si requis, une confirmation de l’autorisation obtenue du propriétaire foncier chez qui les travaux seront exécutés.

1.2 Plan de travail

Le Plan de travail doit préciser notamment la nature des travaux projetés , le lieu de leur exécution, la date de début et la durée anticipée de ceux-ci ainsi que l’identification de toute nuisance potentielle (bruit, poussière, achalandage routier, luminosité intensive, déchets, autres, mesures d’atténuations envisagées).

1.3 Autorisations

Dans les circonstances où vous devez soumettre des requêtes auprès d’instances gouvernementales en vue de lancer vos travaux, les copies de ces autorisations (notamment ceux du MRNF et du MDDEP) devraient être jointes au dossier.

1.4 Entente

Dans le cas de travaux à être exécutés sur un terrain privé, le titulaire du claim joint à son dossier une confirmation qu’il a obtenu le droit d’accès au terrain visé par ces travaux. Si les parties le désirent, confirmez qu’une entente de gré à gré a été conclue quant à l’accès et au consentement de la réalisation des travaux. 

1.5 Déclaration

(i) Le titulaire du claim joint à son dossier un engagement attestant que ses travaux seront exécutés dans le respect des normes d’intervention, des lois et des règlements en vigueur.

(ii) La déclaration doit comprendre un engagement à utiliser lorsque possible, des chemins existants et que des travaux de réparation, ou le cas échéant de réhabilitation, seront exécutés au terme des activités d’exploration. Il est suggéré de bien documenter l’état du site avant le début des travaux.

1.6 Rencontres préparatoires

Lorsque les travaux sont prévus dans des zones classifiées à sensibilité plus élevée, des rencontres avec les responsables de l’aménagement et de l’urbanisme sont recommandées afin d’assurer que ces travaux soient faits conformément aux différentes dispositions en place.


Phase II - Autres conditions d'exécution

2.1 Rencontres préparatoires additionnelles

(i) Dans l’éventualité où la municipalité suggère des conditions spécifiques pour l’exécution des travaux, autres que celles définies dans la législation et réglementation provinciales, vous devez rapidement amorcer des discussions avec celle-ci en vue d’établir un mode de fonctionnement sur les approches et moyens de procéder. 

(ii) Il est possible que la nature de ces conditions spécifiques varie d’une municipalité locale à l’autre mais celles-ci doivent porter sur les conditions d’exécution des travaux.

2.2 Quelques exemples de contraintes et conditions

Une municipalité locale pourrait suggérer des dispositions particulières, en fonction d’une sensibilité particulière rattachée à la nature des utilisations du sol déjà en place dans le secteur visé par vos travaux. 

(i) Des travaux prévus dans une zone située à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation, où se retrouvent des équipements et des infrastructures urbains de santé, d’éducation et/ou de loisirs, ou dans des secteurs de haute densité résidentielle.

(ii) Des travaux prévus dans des secteurs situés au sein d’un périmètre d’urbanisation ou péri-urbain de type zone industrielle, parc urbain, zone riveraine, ou dans des secteurs récréotouristiques et de villégiatures.

2.3 Vérification des conditions

Dans tous ces cas, les limites des zones ou territoires inclus dans une zone dite de sensibilité, doivent être consignées au schéma d’aménagement (de la MRC) et ce conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Bien qu’il soit conseillé de valider si de telles zones sont inscrites au schéma ou pas, vous devez établir un dialogue avec les représentants-experts au sein de la municipalité sur ces questions.


Phase III - Activités d'exploration Per et Post Travaux

3.1 Maintien de relations avec des parties prenantes : en cours de travaux

(i) Il vous faut maintenir tout au long des travaux d’exploration des relations continues avec les représentants municipaux et les tenir informés de l’avancement de ceux-ci, des difficultés rencontrées, du respect du calendrier d’exécution et des engagements pris.

(ii) Rendre compte si vous avez rencontré des difficultés relativement à des nuisances qui auraient pu être causées: bruit, effluves, affluents, poussière, odeurs, éclairage et circulation.

(iii) Compte tenu de la nature confidentielle des résultats, il va de soi que vous devez expliquer que ces derniers ne seront rendus publiques qu’au moment opportun.

3.2 Maintien de relations avec des parties prenantes : post travaux

(i) Maintenir des relations avec les représentants du milieu municipal, tout au long de votre présence sur le territoire de la municipalité, une fois les travaux touchés par le dossier terminés, et notamment si vous envisagez l’exécution de travaux supplémentaires.