Modification au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
2016-01-21

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSSM) dans les mines vise à assurer une meilleure protection de la santé et de l'intégrité physique des travailleurs du secteur minier et à accroître leur sécurité.

Des modifications ont été apportées. Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 26 novembre 2015, compte 7 modifications par rapport au précédent.

Consultez le règlement.





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