La CCSN publie le document d’application de la réglementation Mobilisation des Autochtones
2016-02-12

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Même si la CCSN ne peut déléguer son obligation, elle peut déléguer des aspects du processus de consultation aux titulaires de permis. Les renseignements recueillis et les mesures proposées par les titulaires de permis pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables peuvent être utilisés par la CCSN pour remplir ses obligations de consultation.

On s’attend à ce que la mise en œuvre du REGDOC-3.2.2 permette d’accroître l’efficacité et l’efficience des pratiques de mobilisation des Autochtones, de solidifier les liens avec les collectivités autochtones, d’aider la CCSN à respecter son obligation de consulter et de réduire le risques de retards dans les processus d’examen réglementaire.

Pour en savoir plus, lire le
communiqué de presse






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