Nous souhaitons faire le point avec vous concernant le COVID-19 et ses impacts sur l’exploration minière.

Mesures proposées par le Fédéral :

TPS-TVQ : Le fédéral et le provincial ont annoncé le report du paiement TPS/TVQ au 30 juin prochain.

Subvention salariale

Le gouvernement a annoncé que les salaires versés par les PME à partir du 15 mars seront subventionnés à hauteur de 75%. Cette subvention remplacera la subvention de 10% annoncée précédemment. Nous n’avons pas encore les détails des critères et on ignore si les entreprises d’exploration seront considérées.

Nous vous reviendrons sous peu.

Mesures propres à l’exploration minière discutée avec le Québec:

Autorisation de déplacement à titre professionnel : Voici une lettre modèle qui va vous servir à préparer un document attestant l’autorisation de déplacement à titre professionnel d’une région à l’autre du Québec.
COVID-19_Modèle_Contrôles-routiers_Mars20_vf.docx

Mesures d’atténuation :
Vous avez été nombreux à nous écrire et nous faire part de vos suggestions. Trois points majeurs ressortaient et voici où nous en sommes :

1 – Exigences des travaux (Ministère des Ressources naturelles du Québec) :
Nous avons des discussions avec le MERN afin de reporter l’obligation d’effectuer les travaux (déposer les travaux et effectuer le paiement) pour renouveler un claim. Le dossier est sous analyse et nous communiquerons avec vous lorsqu’une décision sera rendue.

2 – Capacité de Revenu Québec de traiter les dossiers:
Revenu Québec nous a informé qu’il n’y aura pas de retard dans le traitement des demandes.

3 – Dépenses accréditives en 2020 (Finances Canada et Québec):
Nous avons communiqué avec Finances Québec, le MERN, Ressources naturelles Canada et échangeons avec le PDAC et les autres Associations canadiennes afin de faire pression sur Finances Canada pour obtenir une prolongation du délai pour dépenser les fonds provenant des accréditives. Nous suivons le dossier.

Prochaine étape
La première étape était de trouver des mesures d’atténuation pour stabiliser la situation.

La prochaine est de mettre en place des mesures afin de relancer le plus rapidement possible les activités d’exploration sur le terrain lorsque les interdictions seront levées.

Nous aimerions avoir vos suggestions, pour qu’elles puissent être soumises, analysées et discutées avec les différents ministères concernés. Il peut s’agir des mesures administratives autant que des investissements gouvernementaux.

Nous vous invitons à transmettre vos suggestions à alainpoirier@aemq.org qui va effectuer la compilation.

Merci pour votre précieuse collaboration et nous continuerons de vous tenir informés.