ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC

Nouvelles

Mesures gouvernementales concernant l’impôt

19 mars 2020

Les gouvernements du Québec et du Canada ont mis en place certaines mesures concernant les entreprises et particuliers dans le traitement de l’impôt, incluant un report du solde d’impôt à payer par les sociétés et particuliers.

Après vérification, la mesure s’applique également à la loi sur l’impôt minier.

Nous vous invitons à lire les communiqués suivants :

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-4-f-b.pdf

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20200318.pdf

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