Rouyn-Noranda, le 16 septembre 2022

Nous souhaitons ici corriger des imprécisions importantes, contenues dans le texte de Mme Grammond sur le prétendu boom minier, paru le 13 septembre dans La Presse.

Pour qu’un boom se produise, il doit avoir ouvertures de nouvelles mines et une hausse des investissements dans les infrastructures minières, ce qui n’est pas le cas. Depuis une quinzaine d’années, le nombre de mines en activité varie entre 20 et 25 au Québec et en moyenne, on assiste au démarrage de 0,7 mine par année depuis 10 ans.

Lorsqu’il y a une augmentation des nouveaux titres miniers émis (claims), cela se traduit par une augmentation des activités d’acquisition de connaissances géologiques, mais toujours dans un encadrement rigoureux. En 2013, la Loi sur les mines a été modernisée de façon importante et plusieurs changements fondamentaux furent apportés. Notamment, de nouvelles dispositions encadrant les garanties financières, les comités de suivi et les plans de restauration. La Loi sur la qualité de l’environnement a également été modernisée et ses règlements sont maintenant en vigueur. D’autres modifications à la Loi sur les mines ont été apportées en 2021 et 2022. Ainsi donc, la réglementation encadrant les activités minières est toute récente.

Au Québec, 92% du territoire se compose de terres publiques sous la responsabilité de l’État. Il en est de même pour le sous-sol afin d’assurer un développement harmonieux, avec des règles uniformes et connues de tous sur l’ensemble du territoire. La très grande partie des travaux d’exploration minière sont réalisés sur les terres publiques. Ainsi, dans la réalité, l’exploration sur des terrains appartenant à des propriétaires terriens est quasi-inexistante et, si cela se produit, un accord écrit avec le propriétaire du terrain est nécessaire, tel que prescrit par la Loi.

Autre réalité : dans les régions de l’Outaouais (28%), des Laurentides (37%) et de Lanaudière (18%), du territoire est interdit à l’exploration. Il faut ajouter à cela une partie du territoire tout aussi importante qui est sous fortes contraintes à l’exploration. Ce qui a pour résultat que les entreprises n’explorent pas dans ces secteurs. Il est erroné de prétendre qu’en quelques clics vous pouvez aller forer où bon vous semble.

Donc, une très grande partie du territoire de ces régions est déjà soustraite aux activités minières. Pour ce qui est des expropriations, que seul le gouvernement peut décréter, depuis l’an 2000 cela n’est arrivé qu’une fois. Il est d’ailleurs impossible d’exproprier à l’étape de l’exploration.

Depuis la réforme importante de la Loi en 2013, tous les nouveaux projets, hors site minier, ont été soumis à la procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le ministre de l’Environnement a aussi le pouvoir de soumettre tous projets à la procédure du BAPE, peu importe la taille. Aucune entreprise ne peut choisir elle-même la procédure qu’elle souhaite entreprendre.

À propos des impacts possibles à la nappe phréatique, où les puits artésiens des résidents qui se tarissent lors d’un projet, il est à noter qu’une multitude d’études et de tests seront effectués tout au long de l’avancée du projet par l’entreprise et les résultats sont accessibles au gouvernement. À notre connaissance, il n’y a pas de démonstration scientifique récente d’une exploitation minière qui aurait eu un impact sur les puits des résidents et la nappe phréatique. Cependant, nous avons vu le contraire : une entreprise qui analyse les puits privés avant le projet et qui y découvre une contamination existante.

La vraie recette, c’est le travail d’équipe, nous dit Mme Grammond.  Un point de vue que nous partageons. Les entreprises d’exploration, qui sont très majoritairement des PME, sont toujours disponibles pour présenter leur projet, échanger, entendre les préoccupations et mettre en place des mesures de mitigation. Dans le processus minier, il y a plusieurs étapes où les citoyens peuvent prendre connaissance des projets et exprimer leurs préoccupations.

Pour ce qui est du « pas dans ma cour », c’est en effet une réalité de plus en plus présente pour tous les secteurs d’activité, pas seulement pour la filière minérale. Les gens disent oui à la transition énergétique, à l’électrification des transports, à nos précieux cellulaires et tablettes et autres conforts modernes. Cependant, selon cette approche, il faut le faire en produisant les substances primaires nécessaires dans des contrées lointaines, produisant plus de GES et avec des règles environnementales moins sévères. Ainsi, l’opposition des citoyens à un projet ne relève plus de la question du développement durable et responsable, mais bien de l’emplacement du projet qui pourrait porter atteinte à un cadre de vie, basé sur les connaissances, ou pas, du projet.

À PROPOS DE L’ASSOCIATION DE L’EXPLORATION MINIERE DU QUEBEC (AEMQ)

L’AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l’exploration minière au Québec. Fondée en 1975, l’Association a comme mission de promouvoir l’exploration durable et responsable des ressources minérales du Québec et leur contribution essentielle à l’économie québécoise. Elle rassemble 150 membres corporatifs et 1200 membres individuels. L’Association organise annuellement Xplor, un congrès qui rassemble la filière minérale québécoise en octobre.

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SOURCE ET RENSEIGNEMENTS :

Valérie Fillion

Directrice générale

819 762-1599 poste 2224

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