ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC
GOUVERNANCE
EXIGENCES LÉGALES
Toutes les lois, les règlements, les directives et les politiques en vigueur doivent être respectés par les entreprises certifiées.
ÉTHIQUE DES AFFAIRES
Dans une perspective d’éthique des affaires, les exigences normatives incluent des indicateurs relatifs à la prévention de la corruption et à l’imputabilité des administrateurs et des dirigeants. Concrètement, les entreprises certifiées doivent notamment s’assurer du comportement éthique des membres de l’organisation et se doter d’un code d’éthique, en plus de s’investir dans l’identification des risques de corruption, la divulgation d’irrégularités, la formation et la surveillance.
Transparence et reporting
La transparence et le reporting en ce qui a trait aux pratiques responsables de gouvernance impliquent la conformité aux dispositions prévues par règlement lors de la divulgation de l’information, ainsi que la divulgation de l’information de manière continue aux actionnaires. Bien que les exigences visées par le présent principe concernent spécifiquement l’information divulguée aux investisseurs, d’autres indicateurs découlant des pratiques responsables sociales traitent du partage d’information aux communautés concernées.
SOCIÉTÉ
Reconnaissance des préoccupations des communautés touchées
Les exigences normatives impliquent la prise en compte des préoccupations des communautés concernées et des communautés autochtones. Pour les communautés concernées, l’entreprise certifiée doit assurer l’identification et la participation des parties prenantes potentiellement affectées, le partage d’information, l’application de mesures d’atténuation, le règlement de différends ainsi que le respect de ses engagements. La reconnaissance des préoccupations des communautés autochtones implique également l’élaboration et le respect d’un protocole de communication.
Qualité de l’environnement visuel, sonore et sensoriel
Afin d’assurer la qualité de l’environnement visuel des communautés touchées, l’entreprise certifiée doit consulter les autorités locales et mettre en place des mesures d’atténuation et de remédiation des répercussions visuelles. Les autorités locales doivent également être consultées pour assurer la qualité de l’environnement sonore et sensoriel, et des systèmes de surveillance nécessaires au respect des limites convenues doivent être établis.
Respect du patrimoine culturel
Afin de respecter le patrimoine culturel des communautés concernées et des communautés autochtones, des mesures d’atténuation et de remédiation des répercussions affectant les sites du patrimoine culturel, non protégés par la législation en vigueur et identifiés par les autorités compétentes, doivent être appliquées par les entreprises certifiées.
Santé et sécurité
L’identification des risques, l’application de mesures d’atténuation, l’élaboration et la communication des procédures d’intervention sont exigées afin d’assurer la santé et la sécurité des employés et des populations. Pour les employés, l’entreprise certifiée doit se doter de programmes de prévention, de mesures d’urgence, de formation et d’analyse de risques, en plus d’instaurer des systèmes de communication et de supervision adaptés. D’autres dispositions doivent être appliquées lors de travaux sur glace ou de travaux impliquant des substances particulières.
ENVIRONNEMENT
Qualité de l’air, de l’eau et des sols
Les activités d’exploration minière doivent se réaliser de manière à engendrer le moins de répercussions possible sur l’environnement. En ce qui a trait à la qualité de l’air, les émissions de particules provenant du transfert, de la chute ou de la manutention de matières sont tenues en compte prioritairement. Plusieurs autres éléments sont encadrés afin d’assurer la qualité de l’eau et des sols, dont l’aménagement forestier, les matières dangereuses, les prélèvements d’eau, les sédiments, les campements et la restauration des sites.
Utilisation efficiente des ressources
Dans une perspective d’efficience, l’utilisation des ressources doit être quantifiée afin de viser la réduction de la consommation et l’amélioration continue. En ce qui a trait à la production de déchets, la norme propose de gérer les matières résiduelles selon l’approche des 3RV-E : Réduction à la source, Réemploi, Recyclage et Valorisation. L'élimination des déchets constitue le dernier recours. De plus, un plan de gestion des matières résiduelles doit être élaboré avec des objectifs clairs de réduction de l’enfouissement.
Respect des zones sensibles et des habitats fauniques et floristiques
La vérification de la présence de zones sensibles et d’espèces fauniques ou floristiques sur le territoire ainsi que l’application des mesures d’atténuation ou d’évitement recommandées par les différents ministères sont obligatoires. Étant donné la diversité d’espèces présente sur le territoire ainsi que les différentes mesures de protection applicables, une étroite collaboration avec les ministères concernés est incontournable. Les espèces fauniques et floristiques situées en territoire privé sont également protégées par la norme.
Utilisation de technologies responsables
Afin de réduire leur empreinte environnementale et sociale ainsi que les coûts liés à leurs activités, les entreprises certifiées doivent accorder une attention particulière à l’innovation. Concrètement, elles doivent favoriser l’acquisition de connaissances et assurer une veille informationnelle, en plus d’appliquer les technologies responsables susceptibles d’améliorer la qualité de l’environnement et de contribuer à préserver la qualité de vie des communautés concernées.
ÉCONOMIE
Investissement local
L’investissement local se concrétise par la sélection de main-d’œuvre et de fournisseurs locaux. Ces pratiques sont importantes, car elles génèrent des retombées économiques locales en plus de favoriser le développement des communautés, notamment par le biais du partage de connaissances et de compétences. La sélection de main-d’œuvre locale et de fournisseurs locaux doit s’opérationnaliser de manière concrète et soutenue.
Efficience économique
L’utilisation optimale des ressources financières des entreprises certifiées implique plusieurs aspects, dont l’analyse financière, l’assurance environnementale, la réduction des frais généraux et d’administration, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’approvisionnement, l’évaluation périodique de la pertinence de la poursuite des travaux ainsi que l’utilisation du produit d’émission des actions accréditives.
