Le 6 mai prochain, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts va introduire une nouvelle autorisation pour certains types de travaux d’exploration minière (ATI).

Que va-t-il arriver le 6 mai 2024 ?

Si vous n’avez pas reçu votre autorisation du MRNF, vous ne pourrez pas réaliser des travaux d’exploration à impacts. Vous devez avoir préalablement produit un rapport d’échange avec les communautés, avoir soumis votre demande et obtenir une confirmation de l’autorisation du MRNF afin de réaliser vos travaux. Effectuer des travaux sans autorisation fera en sorte que votre entreprise sera en infraction et exposée à des sanctions.

Quels types de travaux sont concernés ?

Les travaux d’exploration à impacts comprennent les travaux utilisant de la force hydraulique :

• L’excavation mécanisée en terrain meuble;
• Décapage de roc mécanisé;
• Échantillonnage en vrac;
• Sondage réalisé en terrain meuble et dans le roc;
• Levés géophysiques de sismiques réfraction utilisant des explosifs;
• Travaux effectués avec une pompe hydraulique à des fins d’orpaillage.

Qu’est qu’un rapport des échanges

L’entreprise devra recueillir les questions, les demandes et les commentaires des municipalités locales et des communautés autochtones concernées et les réponses fournies par l’entreprise. Le rapport des échanges qui doit accompagner la demande d’ATI constitue un résumé des discussions avec les communautés.

Le rapport des échanges doit comprendre les renseignements suivants :

• Entités concernées (municipalités, MRC, communautés autochtones ou autres);
• Mode de communication;
• Date et lieu de l’échange.

Pour ce qui est du mode de communication à privilégier, s’il s’agit d’une communauté avec qui vous avez des échanges fréquents par courriel, par exemple, vous pouvez continuer ce type d’échange. Dans la perspective que vous n’ayez pas encore rencontré la communauté, une visite en personne devrait être favorisée. L’important est de vous entendre avec la communauté sur le mode de communication.

Quel est le délai de réponse attendu ?

Lorsque vous aurez fait parvenir votre demande (et vos informations) la communauté aura 10 jours afin de répondre à celle-ci. Si aucune réponse n’est reçue durant cette période, vous devez l’inscrire dans le rapport d’échange et faire état des démarches (ex. courriel) que vous avez effectuées.

La période de 10 jours n’est pas une date butoir si, par exemple, une demande de rencontre est exigée par la communauté après cette période. Si l’entreprise considère que la communauté demande des délais déraisonnables de rencontre, nous vous suggérons de l’inscrire à votre rapport d’échanges et votre demande d’ATI au MRNF.

Vous devez également considérer que les communautés (locales ou autochtones) ne sont pas toutes préparées de la même façon à ces changements et que les délais et réponses pourront varier grandement d’une communauté à l’autre. Au total, le délai entre la remise du rapport des échanges et l’émission de l’autorisation pourrait représenter une quarantaine de jours ou moins, selon les vérifications à effectuer par le MRNF.

Note : Le gouvernement conserve sa responsabilité constitutionnelle de consulter les communautés autochtones et de les accommoder lorsque nécessaire.

Quelles communautés vous devez contacter ?

L’information se retrouve dans GESTIM. Cependant, certaines revendications territoriales des communautés autochtones se superposent sur le territoire. Dans la perspective où vous n’êtes pas certains de l’information que vous possédez, vous devriez demander au MRNF quelle est la communauté est affectée par les travaux d’exploration.

Contact : ati@mrnf.gouv.qc.ca

Quels types de conditions seront reliés à l’autorisation ?

Les pouvoirs de conditions et contraintes sont limités par la Loi sur les mines puisqu’ils doivent être en rapport avec l’activité minière. Par exemple, certaines restrictions pourraient limiter la période et les heures de réalisation de travaux, la circulation de camions ou l’utilisation de certains chemins.

Conclusion 

Vous devez rapidement effectuer votre demande pour obtenir votre autorisation, sinon vous ne serez pas en mesure d’effectuer des travaux d’exploration à impacts au-delà du 6 mai prochain.