De la certification UL ECOLOGO® 2723, en passant par les fonds de restauration et les cadres législatifs, chaque étape de l’exploration est encadrée pour assurer une gestion responsable et durable des ressources naturelles.
Découvrez comment ces pratiques et réglementations contribuent à faire de l’industrie minière québécoise un modèle de développement durable et de transparence.
S’adressant aux entreprises œuvrant dans l’exploration minière, cette certification met de l’avant leurs engagements en développement durable. En mars 2025, 30 entreprises avaient déjà obtenu cette reconnaissance, témoignant d’une volonté collective d’excellence et de conformité.
Les avantages de la certification vont bien au-delà de la reconnaissance : elle permet aux entreprises d’optimiser leur planification stratégique, d’anticiper les risques, et de se préparer aux évolutions législatives. En renforçant les relations avec les communautés et autres parties prenantes, UL l’acceptabilité sociale des projets et à réduire les délais de leur mise en œuvre.
Depuis 2013, les entreprises doivent soumettre un plan de restauration accompagné d’une garantie financière avant le début de tout projet d’exploration ayant un impact. Ce processus garantit que les sites miniers ne soient plus laissés sans suivi et que les ressources financières pour leur restauration soient protégées.
| Date de création | 2007 |
| Territoire | Nunavik |
| Financement | 7 M$, dont 4,1M$ en financement public et 2 M$ des entreprises |
| Objectif | Fournir à l’Administration régionale Kativik (ARK) le financement et le soutien technique nécessaires pour réaliser les travaux de nettoyage et de réhabilitation |
| Sites d’exploration inventoriées | 193 |
| Sites d’exploration nettoyées | 130 |
| Partenaires | Le FRAN regroupe une trentaine de partenaires, principalement les Inuit et les communautés autochtones, ainsi que le Gouvernement du Québec et des sociétés minières qui œuvrent au Québec |
| Date de création | 2018 |
| Territoire | Eeyou Istchee Baie-James |
| Financement | 11 M$, dont 10,5M$ en financement public |
| Objectif | Mener à terme l’inventaire des 429 sites miniers d’exploration abandonnés nécessitant un nettoyage sur le territoire |
| Sites d’exploration nettoyées | À déterminer |
| Partenaires | Le ministère des Ressources naturelles, le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et le gouvernement de la nation crie. |
S’adressant aux entreprises œuvrant dans l’exploration minière, cette certification met de l’avant leurs engagements en développement durable. En mars 2025, 30 entreprises avaient déjà obtenu cette reconnaissance, témoignant d’une volonté collective d’excellence et de conformité.
Les avantages de la certification vont bien au-delà de la reconnaissance : elle permet aux entreprises d’optimiser leur planification stratégique, d’anticiper les risques, et de se préparer aux évolutions législatives. En renforçant les relations avec les communautés et autres parties prenantes, UL l’acceptabilité sociale des projets et à réduire les délais de leur mise en œuvre.
Depuis 2013, les entreprises doivent soumettre un plan de restauration accompagné d’une garantie financière avant le début de tout projet d’exploration ayant un impact. Ce processus garantit que les sites miniers ne soient plus laissés sans suivi et que les ressources financières pour leur restauration soient protégées.
| Date de création | 2007 |
| Territoire | Nunavik |
| Financement | 7 M$, dont 4,1M$ en financement public et 2 M$ des entreprises |
| Objectif | Fournir à l’Administration régionale Kativik (ARK) le financement et le soutien technique nécessaires pour réaliser les travaux de nettoyage et de réhabilitation |
| Sites d’exploration inventoriées | 193 |
| Sites d’exploration nettoyées | 130 |
| Partenaires | Le FRAN regroupe une trentaine de partenaires, principalement les Inuit et les communautés autochtones, ainsi que le Gouvernement du Québec et des sociétés minières qui œuvrent au Québec |
| Date de création | 2018 |
| Territoire | Eeyou Istchee Baie-James |
| Financement | 11 M$, dont 10,5M$ en financement public |
| Objectif | Mener à terme l’inventaire des 429 sites miniers d’exploration abandonnés nécessitant un nettoyage sur le territoire |
| Sites d’exploration nettoyées | À déterminer |
| Partenaires | Le ministère des Ressources naturelles, le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et le gouvernement de la nation crie. |
Au Québec, le secteur minier est soumis à un encadrement strict visant à réduire les impacts environnementaux tout en répondant aux exigences de développement durable. Plusieurs lois et règlements encadrent l’exploitation minière, imposant des normes exemplaires en matière de protection de l’eau, de l’air, de la faune et de la flore, ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs.
L’optimisation de la consommation d’énergie fait également partie de cet encadrement, avec des mesures pour une utilisation responsable et efficace des ressources énergétiques. De plus, le Québec se distingue par son engagement envers l’économie circulaire dans la chaîne de valeur minière, favorisant une plus grande récupération des minerais et limitant les extractions inutiles.
La valorisation des ressources, autre aspect clé, consiste à ajouter de la valeur aux minéraux déjà extraits ou aux résidus de l’exploitation, un principe qui s’étend également à d’autres secteurs industriels. Ces lois et règlements non seulement protègent l’environnement, mais renforcent également l’acceptation sociale des projets miniers au sein des communautés locales et autochtones.
La Loi sur les mines impose aux sociétés minières d’obtenir l’approbation de leur plan de restauration avant de recevoir leur bail minier. Cette loi exige également le versement d’une garantie financière, assurant ainsi que les ressources nécessaires sont disponibles pour la restauration des sites exploités.
Les activités d’exploration minière au Québec sont régies par un cadre normatif, conçu pour orienter et encadrer les démarches liées aux projets miniers, de l’exploration à l’exploitation. Ce cadre guide les entreprises dans l’obtention des permis, baux et autorisations essentiels à chaque phase de leur projet. En plus d’expliquer le processus administratif, ce cadre normatif joue un rôle dans l’évaluation de la faisabilité des projets et la prise de décisions éclairées tout au long de leur évolution.