La Loi sur les mines, adoptée en 1880, établit que le sous-sol québécois appartient à l’État. Depuis, elle a été modifiée près de cent fois pour répondre aux nouvelles réalités, tout en conservant cet objectif fondamental.
En 2013 et en 2024, le gouvernement a introduit des changements importants, incluant :
La Loi sur la qualité de l’environnement a également été mise à jour, avec des règlements actuellement en vigueur. En 2021 et 2022, des modifications supplémentaires ont renforcé le cadre réglementaire, auquel les entreprises minières doivent se conformer selon les normes du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Ainsi, la réglementation encadrant les activités minières au Québec est robuste, actuelle et adaptée aux enjeux d’aujourd’hui.
Au Québec, 92 % du territoire, incluant le sol et le sous-sol, est constitué de terres publiques gérées par l’État.
L’exploration minière sur des terrains privés est rare. Dans les rares cas où cela se produit, la loi exige un accord écrit avec le propriétaire avant d’entreprendre toute activité.
L’article 246 confirme le pouvoir du gouvernement du Québec sur la gestion des ressources minérales à l’échelle provinciale.
Il ne s’agit pas d’opposer les entreprises minières aux municipalités, mais plutôt de rappeler que le sous-sol québécois est une propriété de l’État, sous son autorité et gestion.
Il serait plus juste de parler d’une augmentation de claims miniers, car le nombre de mines actives au Québec reste stable, oscillant entre 20 et 25 depuis près de 15 ans. En moyenne, moins d’une mine (0,7) démarre chaque année, et très peu de claims aboutissent à une mine : seulement 0,014 % depuis 2011.
L’exploration minière dépend des fluctuations du prix des métaux et suit un cycle. Depuis 2015, on observe une reprise de l’exploration, mais cela ne se traduit pas par une hausse des ouvertures de mines.
La relation entre le nombre de claims et le nombre de mines est indirecte, en raison des délais liés aux étapes d’exploration et de construction avant toute exploitation.
Il n’existe pas de “bon” ou “mauvais” endroit pour une mine, car elles doivent être situées où les gisements se trouvent. Les ressources minérales sont fixées depuis la formation de la Terre il y a des milliards d’années, et leur emplacement est immuable.
Il n’est donc pas possible de déplacer les infrastructures minières en dehors des zones où les ressources sont localisées. Certaines entreprises, cependant, peuvent traiter le minerai extrait dans des installations louées à d’autres organisations, ce qui peut entraîner une hausse du transport dans les communautés avoisinantes.
Les entreprises minières s’efforcent de trouver les meilleures options d’un point de vue environnemental et économique.
Les régions les plus actives en exploration minière sont souvent celles avec la plus grande proportion d’aires protégées. À l’inverse, les régions du sud du Québec, où l’exploration est moins présente, montrent un taux de protection plus faible.
Au 31 mars 2023, 16,3 % du territoire québécois était protégé, avec un objectif de 30 % d’ici 2030. Les deux provinces naturelles qui dépassent déjà cette proportion sont aussi des zones d’activités minières. Il est donc faux de prétendre que l’exploration empêche d’atteindre cet objectif.
La présence de mines principalement dans le Nord n’affaiblit pas la protection de l’environnement ni celle des populations locales. Ces régions, où l’industrie minière est active depuis des décennies, bénéficient des revenus, des emplois et de la productivité générés par ces activités.
De plus, les lois encadrant les pratiques environnementales des entreprises minières se renforcent continuellement, réduisant ainsi leur impact partout au Québec, et pas seulement dans le Sud.
Le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs lois pour limiter les impacts des activités minières sur les cours d’eau, les sols et les terres agricoles. Des réglementations spécifiques définissent les territoires incompatibles avec l’exploitation minière, assurant ainsi la protection de ces milieux. Les cours d’eau bénéficient de la protection des lois environnementales, tandis que les terres agricoles sont protégées depuis 1977 par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Contrairement à l’étalement urbain et aux infrastructures, l’industrie minière ne constitue pas une menace directe pour les terres agricoles.
Les activités d’exploration minière sont souvent discrètes, débutant avec de petites équipes et peu d’équipement. Lors des dernières étapes, une foreuse peut être utilisée, mais sur une surface restreinte.
Certaines entreprises, dès la phase d’exploration, analysent les puits privés de façon volontaire, révélant parfois des contaminations antérieures aux travaux.
Aujourd’hui, les bonnes pratiques dans l’industrie visent à recycler plus de 90 % de l’eau de forage grâce à un système de gestion des boues de forage.
Bien que la réduction de la consommation d’eau reste un défi, l’industrie continue de développer des solutions et des pratiques avancées pour minimiser l’usage d’eau et réduire le gaspillage.
Les claims miniers n’ont pas d’impact significatif sur les eskers, car les travaux sont sporadiques et peu intrusifs. Ils sont strictement encadrés par des lois et règlements visant à prévenir toute contamination. Si une découverte mène à la construction d’une mine, des études hydrogéologiques approfondies et le processus du BAPE garantissent la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour protéger l’esker.
À noter que d’autres infrastructures, comme les aéroports de Rouyn-Noranda et Val-d’Or, ainsi que divers projets immobiliers, commerciaux et industriels, sont construits sur des eskers. En 2020, 173 450 tonnes métriques de gravier ont été extraites des eskers en Abitibi-Témiscamingue pour des travaux de construction et d’autres activités humaines. Ces utilisations peuvent avoir un impact plus grand que les activités d’exploration minière.
Des initiatives comme les Fonds Restor-Action Nunavik et Cri ont été créées pour restaurer les sites abandonnés, avec le soutien de partenaires tels que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, les communautés locales et un consortium d’entreprises minières. Des ajustements continus dans les lois et règlements assurent qu’aucun site minier ne reste orphelin. Les efforts de l’industrie et des autorités visent à mieux faire comprendre au public les garanties environnementales et les pratiques en place, bien que cette réalité soit parfois méconnue dans les reportages.
Bien que les changements climatiques soient un enjeu mondial, l’industrie minière s’efforce de contribuer aux solutions en réduisant l’utilisation d’énergies fossiles, en optimisant la gestion énergétique, en améliorant le recyclage, et en misant sur l’innovation. En 2020, le secteur des transports était le plus grand émetteur de GES au Québec (42,8 %), avec le transport routier représentant 78,3 % de ces émissions.
Les minéraux critiques et stratégiques produits par l’industrie minière jouent un rôle essentiel dans l’électrification des transports, ce qui réduira les émissions de GES. Il est toutefois pragmatique de reconnaître que l’exploitation de certaines mines destinées aux technologies vertes pourrait temporairement augmenter les émissions. L’objectif est de réduire les GES de manière globale, en tenant compte du fait que l’exploitation minière au Québec se déroule dans un cadre environnementalement contrôlé et rigoureux. Les solutions développées doivent aussi être exportables pour maximiser leur impact positif mondial.
Voici quelques réflexions et solutions mises en œuvre pour concilier les impératifs de développement économique et la conservation des ressources naturelles.
La préservation des caribous demande l’engagement de tous : communautés autochtones, industrie minière, foresterie, groupes de conservation, chasseurs et grand public. En alliant savoirs traditionnels autochtones et connaissances scientifiques, des solutions durables et respectueuses peuvent émerger.
Le ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit envisager une approche de gestion par risque, qui implique la surveillance de la santé et des comportements des caribous. Une cartographie des aires de mise bas, habitats saisonniers et corridors de migration permettrait de mieux informer les utilisateurs du territoire et de limiter l’impact des activités humaines.
L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) met déjà en pratique cette cohabitation respectueuse. Chaque printemps, elle informe ses membres des zones de chasse traditionnelles (Goose Break) du territoire Eeyou Istchee, permettant aux entreprises de planifier leurs activités en harmonie avec les pratiques des Cris.
Les mesures de mitigation, plutôt que les restrictions rigides, permettent de moduler les activités d’exploration selon les saisons et les besoins locaux. La Prospectors & Developers Association of Canada (PDAC) offre des lignes directrices pour aider les entreprises à planifier de manière responsable, intégrant les communautés et tenant compte des impacts environnementaux.
Certaines zones peuvent nécessiter des accès restreints de façon temporaire. Une planification bien pensée et une communication transparente permettent aux entreprises d’adapter leurs opérations tout en respectant les besoins de conservation et ceux des utilisateurs du territoire.
L’acceptabilité sociale est un processus évolutif, exigeant un investissement dans des démarches transparentes et proactives dès les premières étapes d’un projet. Informer les parties prenantes et engager un dialogue constructif favorisent des relations positives avec les communautés concernées. Les entreprises d’exploration minière, en particulier, jouent un rôle clé pour présenter leurs projets, écouter les préoccupations et adopter des mesures de mitigation en fonction des retours reçus.
Depuis des années, l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) soutient un développement minier responsable en promouvant une communication ouverte et proactive avec les communautés. Ce rôle d’écoute et d’échange ne peut être délégué. De même, il est essentiel que les gouvernements, aux niveaux provincial et local, jouent un rôle actif en partageant dès le départ des informations claires et factuelles sur les projets.
Pour favoriser une acceptabilité sociale éclairée, nous proposons que le Gouvernement du Québec établisse un portrait détaillé des impacts de l’activité minière sur différents aspects : économie, environnement, zones protégées, durabilité des ressources en eau, qualité de vie des milieux environnants et efforts de restauration des sites. Ce portrait, fondé sur des données factuelles, permettrait à la population d’avoir une vision plus précise des enjeux, renforçant ainsi la compréhension et l’appréciation des efforts de l’industrie pour un développement responsable et respectueux de l’environnement.