Afin d’aider à la réhabilitation des sites d’exploration minière abandonnés depuis plusieurs décennies au Nunavik, l’industrie minière a reconnu qu’il fallait agir et a créé en 2007 le Fonds Restor-Action Nunavik (FRAN). Depuis 2007, le FRAN a établi un partenariat avec l’Administration régionale Kativik (ARK), la Société Makivik et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ainsi qu’avec les Inuits et des peuples des Premières Nations qui vivent sur le territoire afin de réaliser un projet de réhabilitation de ces sites. Grâce à ce partenariat, la réhabilitation de 18 sites d’exploration minière nécessitant des travaux de grande envergure, de 45 sites nécessitant des travaux de moyenne envergure et de 19 sites nécessitant des travaux de faible envergure est entièrement achevée.

Cependant, depuis le début de ce projet, 38 sites qui n’avaient pas été recensés dans l’inventaire initial ou vérifiés ont été découverts dans la région : 18 de ces sites sont situés sur des claims expirés, 12 se trouvent sur des claims actifs et 8 autres ne sont liés à aucun claim minier antérieur. En 2018, le Comité directeur du projet a décidé d’utiliser les fonds prévus pour procéder au cas par cas à la réhabilitation des sites nouvellement recensés. À l’heure actuelle, la réhabilitation de 14 de ces sites est entièrement achevée.

En raison de l’augmentation du nombre de nouveaux sites d’exploration minière abandonnés qui ont récemment été recensés, le FRAN tient à rappeler aux sociétés d’exploration minière actives au Nunavik que l’article 216 de la Loi sur les mines en vigueur (juin 2018) mentionne ce qui suit : « [l]e titulaire de claim doit, dans les 30 jours de l’abandon, de la révocation ou de l’expiration de son droit, enlever du terrain qui en faisait l’objet tous ses biens » et « [l]e délai expiré, ces biens et les substances minérales laissés sur les terres du domaine de l’État font de plein droit partie du domaine de l’État et peuvent être enlevés par le ministre aux frais du titulaire du droit minier ».

L’ARK collabore actuellement avec le MERN pour informer les titulaires de claims de leurs obligations en vertu de la Loi sur les mines en vue de réduire le nombre de sites d’exploration minière abandonnés dans la région. Si vous avez des questions concernant vos obligations ou la réalisation d’activités de réhabilitation, n’hésitez pas à communiquer avec Nancy Dea, coordonnatrice du projet pour le FRAN à l’adresse suivante : nancyldea@gmail.com.

Vous pouvez consulter le rapport du projet de réhabilitation des sites d’exploration minière abandonnées au Nunavik au https://aemq.org/wp-content/uploads/2020/07/AMS-report-2019-2020-fr.pdf