Rouyn-Noranda, le 11 octobre 2023 – L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) réagit au rapport de la démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière. Elle fait part de ses préoccupations concernant ses implications potentielles sur les décisions gouvernementales, en particulier sur l’avenir de l’exploration minière dans les régions ressources. Nous constatons une occasion manquée de rectifier plusieurs années de discours alarmistes et non-fondés entourant les activités d’exploration. Malheureusement, plutôt que de favoriser un dialogue constructif, cette démarche semble cristalliser les positions existantes.

Qualité de l’information

Au cours des dernières décennies, les informations concernant les activités minières, en particulier celles liées à l’exploration, ont largement été influencées par les perspectives défavorables émanant des groupes opposés à l’industrie minière. Le discours dominant ainsi que les solutions avancées lors des consultations sont teintées d’idées préconçues envers le secteur minier. Cela aurait pourtant dû constituer une opportunité de rectifier les perceptions et informations erronées reposant sur des généralisations plutôt que sur des faits et des données scientifiques rigoureuses. Par exemple, il est important de noter qu’il n’existe aucune corrélation entre le nombre de claims miniers et l’ouverture effective de mines. De plus, les activités d’exploration ne représentent pas de menaces pour les ressources en eau, les eskers, les activités récréotouristiques, la biodiversité ou les autres secteurs économiques régionaux.

La préoccupation régulièrement soulevée à l’effet que les activités d’exploration puissent mettre en danger les aires protégées est une affirmation sans fondement. Il est impossible de réaliser des travaux d’exploration dans les zones protégées, tout comme dans de nombreux secteurs décrétés inaccessibles. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle les claims miniers compromettraient l’atteinte de l’objectif de 30 % d’aires protégées d’ici 2030, les données gouvernementales démontrent que les régions présentant le plus grand nombre de claims actifs et d’activités d’exploration sont également celles qui affichent le pourcentage le plus élevé d’aires protégées sur leur territoire. En revanche, les régions où l’activité d’exploration est la moins développée, notamment dans le sud de la province, enregistrent des niveaux de protection les plus faibles.

Le véritable enjeu ne réside donc pas dans le manque d’information, mais plutôt dans la diffusion de l’information objective. Trop souvent, les faits établis grâce aux efforts rigoureux de l’État québécois sont éclipsés du débat public par des opinions subjectives. L’objectif initial de la consultation aurait dû être de rétablir la réalité des activités d’exploration, mais elle semble malheureusement avoir renforcé les positions préexistantes.

Les régions ressources

Nous constatons que la participation des régions minières (Nord-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue et Côte-Nord) a été largement sous-représentée dans la consultation (21 % lors des ateliers et 15 % des mémoires). Pourtant, selon les statistiques du rapport, 87 % des claims miniers se trouvent dans ces régions, et 90 % des investissements en exploration y sont effectués. Le rapport favorise donc une opinion défavorable aux activités minières pour les régions qui en dépendent réellement. Le risque est que des modifications du régime minier soient envisagées pour gérer quelques situations spécifiques dans le sud, compromettant ainsi la viabilité des activités d’exploration dans les régions où elles sont essentielles pour celles-ci et le Québec.

Acceptabilité sociale

Nous reconnaissons l’importance de l’acceptabilité sociale pour le développement de projets. Cependant, il est essentiel de définir des critères pour évaluer cette acceptabilité. Le concept d’acceptabilité sociale est complexe et évolue dans le temps. Il est souvent présenté par les opposants à un projet comme une condition préalable à son autorisation, basée sur une forme d’unanimité. Ainsi, un petit groupe de citoyens pourrait s’opposer à la construction d’immeubles à logements abordables, de garderies, voire d’écoles, même si la majorité de la population les soutient. Est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale lorsque quelques voix s’élèvent contre un projet ? Le phénomène du « pas dans ma cour » ne devrait-il pas être équilibré par la prise en compte d’intérêts plus larges lorsqu’il s’agit de l’acceptabilité sociale, y compris pour les ressources naturelles ?

Gestion des ressources naturelles

De nombreuses voix au sein des instances municipales s’élèvent pour réviser l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, avec l’objectif de renforcer l’autonomie municipale, de mieux prendre en compte les spécificités régionales et de protéger le territoire. Cependant, il est crucial de reconnaître que l’article 246 ne représente pas un conflit entre le secteur minier et les municipalités, mais plutôt la reconnaissance du pouvoir de gestion du gouvernement du Québec sur les ressources minérales et la protection du territoire à l’échelle provinciale.

L’exploration minière est une activité géoscientifique d’utilité nationale. Elle implique la recherche et l’évaluation des ressources minérales, un processus qui nécessite des investissements considérables. Modifier rétroactivement les règles et imposer une nouvelle autorisation municipale risque de compromettre gravement les investissements passés et actuels, mettant en péril des millions de dollars engagés.

De plus, chercher à municipaliser l’exploration minière équivaut à dénaturer le principe de subsidiarité. Ce type de mesures dépasse largement le cadre de la subsidiarité. L’État ne peut se décharger de ses responsabilités liées à l’intérêt général au profit d’entités locales dont les préoccupations sont limitées.

Nous reconnaissons l’importance de faire participer nos collectivités à la gestion du développement de nos ressources. Malheureusement, le gouvernement ne peut prétendre vouloir valoriser les ressources minérales, comme le prévoit le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, la décarbonisation de la province et le déploiement de la vallée de la transition énergétique, tout en se désengageant des responsabilités étatiques que la valorisation responsable de cette même ressource exige.

L’intérêt général de tous les citoyens impose une limite au principe de subsidiarité, à moins que l’unique motivation derrière cette démarche soit de servir les intérêts d’un petit groupe d’opposants locaux au détriment de l’ensemble de la communauté. Il serait grandement préférable que les parties concernées engagent un dialogue constructif pour trouver des solutions qui valoriseront nos ressources tout en respectant les besoins et les particularités de nos municipalités et de nos régions. Il est essentiel de travailler ensemble pour assurer un développement équilibré et responsable de notre province.

À PROPOS DE L’ASSOCIATION DE L’EXPLORATION MINIERE DU QUEBEC (AEMQ)

L’AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l’exploration minière au Québec. Fondée en 1975, l’Association a comme mission de promouvoir l’exploration durable et responsable des ressources minérales du Québec et leur contribution essentielle à l’économie québécoise. Elle rassemble plus de 170 membres corporatifs et plus de  1100 membres individuels. L’Association organise annuellement Xplor, un congrès qui rassemble la filière minérale québécoise.

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SOURCE ET RENSEIGNEMENTS :

Guy Bourgeois

Directeur général

819 762-1599

guy.bourgeois@aemq.org