Voici le bilan de la dernière année, mais également des défis qui nous attendent en 2025.

Répercussions des modifications à la Loi sur les mines

L’année 2024 a été marquée par des débats intenses et des changements significatifs dans le secteur minier québécois. Le projet de loi 63, visant à modifier la Loi sur les mines, a mobilisé de nombreux acteurs de l’industrie. Bien que certains ajustements aient été jugés nécessaires pour moderniser le cadre réglementaire, plusieurs mesures proposées risquent d’entraîner des répercussions profondes sur l’exploration minière et l’économie québécoise.

Un contexte déjà complexe

L’exploration minière, pierre angulaire du développement des ressources naturelles, se déroule dans un environnement de plus en plus contraignant. Les défis liés à l’accès aux territoires, à l’acceptabilité sociale et à la spéculation sur les claims s’ajoutent aux enjeux économiques et géopolitiques, notamment la demande croissante pour les minéraux critiques nécessaires à la transition énergétique.

• Pouvoirs discrétionnaires accrus du ministre: les modifications à la loi confèrent au ministre des Ressources naturelles et des Forêts le pouvoir d’exclure des territoires de l’activité minière sans consultation préalable. Sous couvert d’un meilleur équilibre entre les usages des territoires, ces pouvoirs risquent d’introduire une instabilité réglementaire préoccupante pour les investisseurs. De plus, la possibilité d’intervenir à tout moment, sans processus clair, accroît l’imprévisibilité pour les entreprises et fragilise la confiance dans la juridiction québécoise.
• Exigences en matière d’acceptabilité sociale: l’industrie devra démontrer un soutien accru des communautés locales pour avancer ses projets. Bien que cette démarche vise à renforcer la légitimité des projets, elle peut être détournée par des opposants systématiques, ralentissant ou bloquant des initiatives pourtant prometteuses.
• Lutte contre la spéculation sur les claims: des mesures visent à freiner la spéculation sur les titres miniers, une pratique nuisible à la crédibilité du secteur. Cependant, leur mise en œuvre pourrait alourdir les processus pour les entreprises légitimes.

Impacts économiques et sociaux

Ces modifications entraîneront des répercussions sur l’attractivité du Québec pour les investisseurs miniers. L’incertitude réglementaire et des processus d’autorisation plus longs risquent de détourner les capitaux vers d’autres juridictions, freinant ainsi le développement des minéraux critiques. Cette fragilisation de l’exploration minière pourrait limiter la capacité du Québec à jouer un rôle clé dans la transition énergétique mondiale.

Nous croyons fermement que le gouvernement doit revoir certains articles récemment adoptés, car leur application risque de fragiliser considérablement les PME d’exploration et les régions ressources. Le gouvernement a la responsabilité d’assurer la pérennité de ces régions en favorisant un cadre réglementaire équilibré et prévisible. Il doit également reconnaître qu’il est allé trop loin dans certaines de ses réformes et agir rapidement pour corriger le tir. Attendre plusieurs années pour constater que l’exploration est devenue pratiquement impossible au Québec ne ferait qu’aggraver la situation.

Événements marquants de l’année

Poursuite Lac Barrière vs Québec

Le 18 octobre 2024, la Cour supérieure du Québec a statué que le gouvernement provincial doit consulter et accommoder la Première Nation Mitchikanibikok Inik (Algonquins de Lac-Barrière) avant d’octroyer de nouveaux claims miniers et pour ceux déjà existants sur leur territoire traditionnel depuis 1991. Cette décision indique que le Québec a manqué à son obligation constitutionnelle de consulter cette communauté autochtone lors de l’attribution de droits d’exploration minière sur leurs terres ancestrales. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’autres jugements au Canada, notamment au Yukon et en Colombie-Britannique, qui remettent en question le régime minier permettant l’octroi de claims sans consultation préalable des communautés autochtones concernées.

Le gouvernement du Québec a fait appel le 22 novembre.

Mise en place de l’Autorisation à impacts (ATI)

Depuis l’entrée en vigueur de l’Autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) le 6 mai 2024, les explorateurs miniers au Québec ont rapidement ressenti ses effets. Cette nouvelle exigence réglementaire instaurée pour favoriser l’acceptabilité sociale et une meilleure cohabitation des usages du territoire, selon le MRNF, a introduit plusieurs défis opérationnels pour l’industrie.

L’obligation d’obtenir une ATI avant d’entreprendre certains travaux d’exploration a engendré des délais supplémentaires. Les processus d’approbation, incluant les consultations avec les municipalités locales et les communautés autochtones, ont prolongé les échéanciers des projets. Les nouvelles exigences associées à l’ATI ont entraîné une hausse des coûts pour les explorateurs. La préparation des demandes, la tenue des rencontres et la conduite des consultations requièrent des investissements financiers et humains supplémentaires.

L’introduction de l’ATI a suscité des préoccupations quant à la prévisibilité et à la stabilité du cadre réglementaire québécois. Les investisseurs, sensibles aux risques réglementaires, vont percevoir ces nouvelles obligations comme des obstacles, réduisant encore une fois l’attrait du Québec en tant que destination d’investissement minier.

En conclusion, la mise en place de l’ATI a déjà des impacts notables sur l’industrie de l’exploration minière au Québec. Il est impératif que les autorités et les explorateurs collaborent pour ajuster les processus, afin de minimiser les retards et les coûts supplémentaires, tout en respectant les objectifs de développement durable et d’acceptabilité sociale.

Classement de l’Institut Fraser

En 2023, le Québec s’est classé cinquième dans le monde et deuxième au Canada parmi les meilleures juridictions minières. Cependant, les nouvelles contraintes réglementaires pourraient menacer ce positionnement dans les prochaines années.

Investissements en exploration

Malgré un environnement difficile, les investissements totaux ont atteint 949 M$ en 2023, répartis principalement entre les métaux précieux (44 %), le lithium et les terres rares (35,7 %), et les métaux usuels (15,2 %). Toutefois, le coût des mètres forés a augmenté de 50 % depuis 2019, exerçant une pression supplémentaire sur l’industrie.

Succès de Xplor 2024

L’édition 2024 de Xplor a été un franc succès, réunissant un grand nombre de participants et mettant en lumière les défis et opportunités du secteur. L’équipe de l’AEMQ remercie tous les partenaires, exposants et participants. Prenez note que Xplor 2025 se tiendra les 27 et 30 octobre à l’hôtel Le Westin Montréal.

Congé des fêtes

Nous vous souhaitons une belle période des fêtes! Profitez de ce temps précieux avec vos proches.

*Veuillez noter que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2024 au 6 janvier 2025.

Alain Poirier

Directeur général de l’Association de l’exploration minière du Québec