QUEBEC MINERAL EXPLORATION ASSOCIATION

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LOI SUR LES MESURES DE TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES MINIÈRE, PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE (French only)

1 August 2015

CONSULTATIONS PARTICULIÈRES ET AUDITIONS PUBLIQUES PROJET DE LOI N° 55

LOI SUR LES MESURES DE TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES MINIÈRE, PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE

COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES, DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES DES FINANCES PUBLIQUES

MEMOIR BY QUEBEC MINERAL EXPLORATION ASSOCIATION (QMEA)
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